Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le gérant du site internet et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.corpo-pasteur.fr et de ses services.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site en bas de chaque page.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », d’une part ;

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur », d’autre part.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.corpo-pasteur.fr est édité par l’Association Corporative des Étudiants de Pasteur, association loi de 1901 ayant fait l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture et d’une publication au Journal Officiel, dont le siège social est situé 3 avenue Pasteur 76000 Rouen, représentée par Monsieur Xavier LECUYER.

Adresse e-mail : corpo-pasteur@gmail.com

Numéro de téléphone : 07.66.67.68.71

ARTICLE 3 : Hébergeur

Le site www.corpo-pasteur.fr est hébergé par la société OVH SAS, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole au n° 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, représentée par Monsieur Henryk KLABA.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.corpo-pasteur.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.corpo-pasteur.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.corpo-pasteur.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et l’interprétation des informations contenues dans ce site.

Le site www.corpo-pasteur.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, à la suite d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant de ce site.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.corpo-pasteur.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute utilisation, reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial en est strictement interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur certains formulaires présents sur le site. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.corpo-pasteur.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le site garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. 

L’Utilisateur exerce ce droit : 

  • Par mail à l’adresse mail : corpo.pasteur@gmail.com ;
  • Par voie postale à l’adresse : Association Corporative des Étudiants de Pasteur, UFR de droit, sciences économiques et gestion, 3 avenue Pasteur, 76000 ROUEN.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Les domaines vers lesquels mènent ces liens hypertextes n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.corpo-pasteur.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.corpo-pasteur.fr sans autorisation expresse de l’Éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des CGU

Le site www.corpo-pasteur.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Rouen sont compétents pour régler le contentieux.